République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objets parlementaires
Pris acte le 12.10.2018
Mémoriaux (textes et vidéos)
RD 1207-A
|
12 octobre 2018 -
14h |
vidéo
RD-1207-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le rapport d'activité du préposé à la protection des données et à la transparence pour l'année 2017
RD 1207
|
23 mars 2018 -
14h |
vidéo
RD-1207 Rapport d'activité du préposé à la protection des données et à la transparence pour l'année 2017